Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site vitriercorbeilessonnes.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Vitrier Corbeil-Essonnes 91100.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757590661
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

Lorsque le site ou l'entreprise n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au contact ci-dessus. Si un DPO est désigné ultérieurement, ses coordonnées seront publiées sur cette page.

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur contacte l'entreprise par formulaire, téléphone ou e-mail. Les données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse du lieu d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, informations techniques utiles à l'établissement d'un devis ou à l'organisation d'une intervention, ainsi que l'historique des échanges.

Des données techniques minimales peuvent également être recueillies lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type de navigateur ou des mesures d'audience, sous réserve des règles applicables en matière de consentement lorsque des traceurs sont utilisés.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, établir des devis, planifier les interventions, exécuter les prestations commandées, assurer le suivi client, éditer les factures, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables, fiscales et légales, et sécuriser le site internet contre les usages frauduleux.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la prévention des impayés, la défense de ses droits et la sécurisation de ses outils numériques.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée adaptée aux obligations légales et à la gestion des litiges. Les documents commerciaux et comptables peuvent être conservés jusqu'aux délais légaux applicables. Les données de prospection non suivies d'une relation contractuelle ne sont pas conservées au-delà d'une durée raisonnable.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées en priorité à l'entreprise éditrice du site. Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance informatique, la gestion de messagerie, la comptabilité ou le traitement des paiements, dans la limite de leurs missions respectives. Les données ne font pas l'objet d'une vente à des tiers.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] par e-mail ou par courrier aux coordonnées figurant sur le site, en précisant l'objet de sa demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur son identité.

8. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement invulnérable, une obligation absolue de sécurité ne peut être garantie.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur le site www.cnil.fr.

10. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en ligne fait foi à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757590661.